L’emprunt obligataire permet aux entreprises privées, aux collectivités locales et aux États d’obtenir un financement sans passer par le circuit bancaire classique. La contrepartie ? Vendre des obligations à des investisseurs, rembourser le prêt à l’échéance et verser des intérêts. En quoi consiste l’émission d’obligations ? Pourquoi faire un emprunt obligataire ? Qonto vous répond.
Un emprunt obligataire est un instrument financier émis par une personne morale. Il peut être sollicité par les entreprises et les administrations publiques. Néanmoins, c’est l’État français qui est responsable de la plupart des émissions d’obligations sur le marché financier.
Quel que soit l’émetteur des obligations, l’objectif est toujours le même : obtenir des fonds.
En effet, une fois que l’émission obligataire est effectuée, les titres sont achetés par des investisseurs. Le bénéficiaire doit alors rembourser des intérêts ainsi qu’un capital sur toute la durée de l’emprunt.
Selon l’article L 228-38 du Code de commerce : « Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ».
Les obligations constituent un titre de créance. Elles représentent donc une dette pour l’entreprise émettrice.
Régi par un contrat d’émission, l’emprunt obligataire permet d’obtenir une certaine somme d’argent de la part d’investisseurs qu’on appelle des obligataires. Il participe au calcul du ratio d’endettement de l’entreprise.
Il ne faut pas confondre obligation et action. Une obligation fonctionne comme une reconnaissance de dette, tandis qu’une action constitue une part du capital de la société.
On distingue 3 grands types d’emprunts obligataires en France :
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Les États peuvent financer leurs dépenses grâce à l’émission d’obligations. En France, on parle principalement d'Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Ces dernières sont remboursables pendant la durée de l’emprunt (sous un délai de 5 à 10 ans en moyenne).
L’investissement en obligations d’État présente plusieurs intérêts pour le souscripteur : il est sécurisé, stable et présente un potentiel de revente élevé.
Au même titre que l’emprunt bancaire, le prêt d’honneur ou le crédit-bail en entreprise, le prêt obligataire permet de soutenir le développement et la croissance des entreprises privées.
L’émission d’obligations concerne les sociétés par actions, dont :
Pour accéder à l’emprunt obligataire, deux conditions doivent être réunies :
Les conditions sont renforcées pour les SARL qui doivent :
Plus risquées que les obligations d’État, les obligations de sociétés privées présentent généralement un rendement plus élevé pour les investisseurs.
Les collectivités locales et les entités publiques peuvent aussi effectuer des émissions obligataires à plus ou moins long terme. Cet emprunt leur permet de financer des projets liés à l’environnement ou aux infrastructures publiques par exemple.
Pour les investisseurs, ces obligations présentent un potentiel de rentabilité plus intéressant que les obligations d’État puisqu’elles sont moins sécurisées. Elles permettent également de favoriser l’économie locale.
L’emprunt obligataire présente plusieurs intérêts pour une entreprise en recherche de financement.
L’émetteur peut personnaliser son emprunt pour financer ses besoins généraux à moindre coût. Il n’a pas besoin de verser de caution ou de garantie pour obtenir les fonds.
Lorsqu’elle souscrit un prêt obligataire, l’entreprise n’a pas besoin d’ouvrir son capital à des investisseurs. L’émission d’obligations n’est pas dilutive, ce qui permet à l’émetteur de réduire le risque de dépendance vis-à-vis de ses partenaires financiers.
De même, cette forme d’emprunt permet de s’adresser à plusieurs investisseurs et de diversifier ses sources de financement à plus ou moins long terme.
C’est essentiel lorsqu’il n’est pas possible (ou difficile) d’obtenir un prêt en raison des conditions imposées par les banques.
Enfin, l’émission obligataire permet de renforcer la crédibilité de la société émettrice pour attirer l’attention d’autres investisseurs potentiels.
L'emprunt obligataire est aussi avantageux pour l'investisseur qui peut diversifier son portefeuille, obtenir un niveau de rendement élevé et être prioritaire sur le remboursement du capital social si l'entreprise rencontre des difficultés.
Bien qu’il s’agisse d’un levier de financement attrayant, l’emprunt obligataire comporte des risques essentiellement supportés par l’investisseur. Une mauvaise évaluation de la capacité de l’entreprise à honorer ses échéances peut mener à la perte totale des fonds engagés.
De même, l’investisseur doit se renseigner sur le secteur d’activité de l’émetteur : si ce domaine subit des turbulences (comme la hausse soudaine des coûts des matières premières dans les travaux publics), la rentabilité de l’entreprise peut s’en trouver fortement fragilisée.
Pour les entreprises, le principal inconvénient de l'emprunt obligataire est la complexité de l'opération de financement. Elles doivent donc se faire accompagner pour éviter les erreurs.
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
| Entreprises | • Personnalisation de l'emprunt. • Obtention d'un financement en dehors du réseau bancaire. • Pas de dilution du capital. • Augmente la crédibilité de la société. |
• Mode de financement complexe qui nécessite un accompagnement. |
Investisseurs |
• Diversification du portefeuille. • Potentiel de rendement élevé. • Droit de priorité en cas de difficultés financières |
• Risque de perdre la somme prêtée. • Nécessité de maîtriser le secteur d'activité de l'entreprise émettrice. |
Lorsqu’il souhaite recourir à l’emprunt obligataire, l’émetteur doit d’abord déterminer sa capacité de remboursement et le montant dont il a besoin. Il le fractionne ensuite en autant d’obligations que nécessaire.
Plus le nombre d’obligations est important et moins l’investissement minimum est élevé.
L’émetteur détermine également les conditions de l’emprunt, et notamment :
Ces titres de créance sont ensuite proposés aux investisseurs sur le marché primaire dès leur émission. Leur valeur nominale correspond au montant initial emprunté, divisé par le nombre de titres émis. Ils peuvent ensuite être revendus d’occasion sur le marché secondaire.
Grâce à ces différentes informations, les investisseurs peuvent évaluer le rendement des titres et connaître le montant des coupons (les intérêts) qui leur seront versés sur la totalité de l’emprunt.
Une fois les obligations achetées, l’entreprise à l’origine de leur émission doit rembourser le capital à l’échéance prévue. Elle doit aussi payer les intérêts à compter de leur date de jouissance.
L’emprunt obligataire peut prévoir un amortissement anticipé, la conversion des obligations en actions ou le rachat en bourse.
Que le taux soit fixe ou variable, le remboursement d’un emprunt obligataire se fait au terme de plusieurs années. Généralement au bout de 5 à 30 ans après l’émission des obligations.
Le taux d’intérêt est déterminé lors de l’émission des obligations.
L’émetteur peut choisir :
En principe, l’emprunt obligataire est remboursé in fine, c’est-à-dire en une seule fois à la date d’échéance, les intérêts étant versés chaque année.
Pour éviter un problème de trésorerie liés au remboursement d’un montant conséquent en une seule fois, l’entreprise peut prévoir un tirage aléatoire pour rembourser certains titres à chaque échéance. Elle peut opter pour :
Le remboursement du prêt obligataire peut inclure la valeur nominale de l’obligation ainsi qu’une prime, ce qui accroît d’office le taux de rendement de l’investissement.
La valeur d’une obligation peut évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de sa vie. Une vente avant terme peut donc entraîner des plus-values ou des moins-values si le choix d’un remboursement à l’échéance a été fait.
Pour calculer un emprunt obligataire, l'entreprise doit d'abord déterminer le montant dont elle a besoin, puis le diviser par le nombre d'obligations prévues.
Elle peut ensuite choisir de rembourser :
Lorsqu'elle choisit de rembourser l'emprunt obligataire par annuités constantes, l'entreprise décaisse la même somme à intervalles réguliers (chaque trimestre ou chaque année par exemple).
Cela permet une certaine régularité dans les paiements et la préservation de sa trésorerie d'entreprise. En revanche, elle ne rembourse pas toujours le même nombre d'obligations.
Voici la formule à utiliser pour calculer les annuités constantes :
Annuité = (capital emprunté x taux nominal) / 1 - (1 + taux nominal) - nombre de périodes
Lorsqu'elle choisit de rembourser l'emprunt obligataire sur le principe de l'amortissement, l'entreprise ne paye pas le même montant à chaque échéance. En effet, elle paie moins d'intérêt et plus de capital au fil du temps.
Dans ce cas, les annuités ne sont plus constantes mais décroissantes.
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