Les très petites entreprises n’ont pas l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation. Vous avez encore le droit d’éditer des factures « papier » ou de recourir à un tableur ou à un modèle, à condition de respecter la réglementation en vigueur.
Bon à savoir : Une TPE est une entreprise qui emploie moins de 10 salariés et qui réalise un chiffre d’affaires annuel maximal de 2 millions d’euros.
Pour rappel, vous être tenu d’émettre une facture lorsque votre client est un professionnel.
En revanche, elle n’est obligatoire que dans quatre cas pour les clients particuliers. À savoir :
- à la demande du client ;
- dans le cadre d’une vente à distance ;
- pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA ;
- lors de la réalisation d’une prestation de services d’un montant supérieur à 25 euros toutes taxes comprises (TTC).
Par ailleurs, les factures doivent suivre les règles suivantes :
- comporter les mentions obligatoires d’une facture ;
- avoir un numéro unique intégré dans une séquence chronologique continue (pas de trous) ;
- être émises par ordre chronologique ;
- être conservés pendant dix ans.
Toutefois, les normes vont évoluer. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques.
De plus, l’envoi d’e-factures deviendra également obligatoires pour les TPE au 1er septembre 2027.
Une facture électronique aura obligatoirement un format structuré, c’est-à-dire un format permettant son traitement automatique par une machine.
Par ailleurs, elle devra être envoyée et réceptionnée via une Plateforme Agréée (PA), anciennement appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
De ce fait, l'utilisation d'un logiciel immatriculé PA ou travaillant avec une PA partenaire deviendra obligatoire.
Anticipez dès maintenant en choisissant un logiciel conforme à la réforme de la facturation électronique pour éviter une transition dans l’urgence.
Qonto est immatriculée en tant que PA et vous propose un logiciel de facturation électronique totalement gratuit et accessible sans compte professionnel.
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En plus, notre outil intègre de nombreuses fonctionnalités, telles que :
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