Comme pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou une Société À Responsabilité Limitée (SARL), il est obligatoire de rédiger les statuts de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dès sa création.
Ce document juridique définit les principales règles de fonctionnement de l’entreprise, notamment :
- sa dénomination sociale ;
- son objet social ;
- l’adresse de son siège social ;
- le montant de son capital social ;
- les modalités de prise de décision ;
- les pouvoirs du président ;
- les règles de cession des actions.
La rédaction des statuts est une étape importante, car la SASU offre une grande liberté statutaire. Des statuts mal rédigés peuvent entraîner des difficultés d’interprétation ou nécessiter une modification ultérieure, avec des frais supplémentaires.
Pour rédiger les statuts de votre SASU, trois options sont possibles.
Rédiger les statuts soi-même
L’associé unique peut rédiger les statuts de sa SASU lui-même. Cette solution permet de réduire les coûts, puisqu’elle ne génère pas de frais d’accompagnement.
Elle convient toutefois surtout aux entrepreneurs qui disposent de connaissances juridiques suffisantes ou dont le projet est simple. Il faut être capable de comprendre les conséquences des clauses intégrées aux statuts et d’utiliser un vocabulaire juridique adapté.
Pour limiter les risques, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de statuts de SASU fiable, puis le personnaliser selon votre situation.
Faire appel à un avocat, un notaire ou un expert-comptable
Vous pouvez aussi confier la rédaction des statuts à un professionnel du droit, comme un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
Cette option est plus coûteuse, mais elle peut être pertinente si votre projet présente une certaine complexité : apports en nature importants, organisation spécifique des pouvoirs, activité réglementée, projet de transformation de la SASU en SAS, etc.
Il faut généralement prévoir à partir de 1 000 € pour faire rédiger les statuts par un avocat ou un notaire. Ce montant concerne uniquement la rédaction des statuts et ne comprend pas les autres formalités obligatoires, comme l’annonce légale ou l’immatriculation.
Passer par une plateforme juridique en ligne
Enfin, il est possible de créer une SASU en ligne avec l’aide d’une plateforme juridique. Ces services permettent de générer des statuts personnalisés et d’être accompagné dans les principales formalités de création.
Le coût est généralement inférieur à celui d’un avocat ou d’un notaire. Il faut compter environ 200 € TTC via une plateforme juridique en ligne, hors frais légaux obligatoires.